L’insalubrité doit être distinguée du péril qui correspond à une notion de risque physique. Pour l’habitat insalubre, c’est l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) qui doit établir le rapport. Il s’agit d’une police spéciale du préfet, exercée en lien avec les services municipaux. Pour l’arrêté de […]
C’est la Mairie de Marseille qui gère ces aspects : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager Cas particuliers des établissements recevant du public (ERP) Réglementation liée à une zone particulière: PLUi, Avap Changement d’usage, pour exercer une activité commerciale dans un local d’habitation. 3 390 permis de construire des […]
C’est la ville qui s’occupe des arbres sur la voirie. La Ville de Marseille a mis en place un permis de végétaliser nommé « Rue Jardin », ainsi qu’une charte de végétalisation de l’espace public marseillais, qui permettent aux particuliers d’occuper temporairement et gratuitement l’espace public par l’installation de plantes.
La Métropole a pour mission d’assurer la gestion, l’entretien et l’aménagement de la voirie et de ses équipements sur l’ensemble de ses communes.
En 2022, la Métropole finalise son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document fixe, avec des objectifs concrets à atteindre, les grands choix de développement et de protection pour le territoire. Ce projet politique à long terme se construit avec les élus métropolitains.